Article 1 : Informations légales
La société AIDOPRO commercialise sous la marque commerciale Comptoir du Pitéou des objets de décoration.
Cette société est une SASU au capital social de 5K€, domiciliée 107 rue du Pitéou, 40550 Léon, immatriculée au registre du commerce sous le numéro de SIRET 841 343 791 000 23
Vous pouvez contacter cette société à l’adresse mail suivante : contact@comptoirdupiteou.fr
Son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 11 841 343 791
Le site www.comptoirdupiteou.fr a été réalisé par la société Les Canumériques, 4 allée de Champigny, 69290 Craponne représentée par mesdames Nancy C Ochoa et Coraline Ribière
Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Sa directrice de la publication : Madame Sophie Vacher présidente de la société Aidopro
Article 2 – Présentation du site
Le site www.comptoirdupiteou.fr a pour objet la commercialisation d’objets de décoration. Ces produits sont décrits avec le plus de précisions possibles pour permettre à l’Utilisateur de faire ses achats.
Article 3 – Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ce site, ou tout signalement de contenu ou activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@comptoirdupiteou.fr
Article 4 – utilisation du site
Toute violation des Conditions Générales de Vente par le Client autorise Comptoir du Pitéou à clôturer son Compte sur le Site sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par Comptoir du Pitéou.
Le Client est responsable des activités se déroulant à partir de son Compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle.
Article 5 - Navigation et gestion du site
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des Utilisateurs. Le Client ou l’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Comptoir du Pitéou contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.
Comptoir du Pitéou s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. Comptoir du Pitéou s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir, et peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Comptoir du Pitéou se réserve le droit de cesser d'éditer et donc de fermer le Site.
Article 6 – Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site est soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation
Comptoir du Pitéou se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le Site et les Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la version des GGU accessible à tout moment sur le Site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur
Article 7 – Responsabilités
Comptoir du Pitéou n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité
Par ailleurs le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées
L’utilisateur est responsable
- De la protection de son matériel et de ses données
- De l’utilisation qu’il fait du site
- S’il ne respecte pas les présentes CGU
Article 8 - Confidentialité
Lorsqu’il fait un achat sur le site, l’utilisateur peut créer un compte personnel et devient Client.
Pour garantir la sécurité de son Compte le Client Utilisateur s’engage à :
- Ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
- Prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers au Compte puissent y avoir accès ;
- Prendre des mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
- Ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, l’échange, le partage, le don, l’achat, le transfert, la vente de Compte sont interdits et non -opposable à Comptoir du Pitéou .
- Ne pas utiliser le Compte d’un tiers
- Utiliser une boite mail personnelle et ne pas partager cette adresse électronique
- Permettre à Comptoir du Pitéou de rentrer en contact avec le Client via son adresse électronique
Le client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune des sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe le Client devra en informer immédiatement Comptoir du Pitéou
En cas d’oubli de son mot de passe le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « mot de passe oublié ». Il recevra à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant la démarche à suivre pour un nouveau mot de passe
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et non de Comptoir du PItéou
Comptoir du Pitéou ne pourra être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mot de passe de son Compte.
Le client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
Les commandes adressées à Comptoir du Pitéou par courrier ou fax ne seront pas pris en compte
Article 9 – Traitement des données personnelles
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de traitement des données personnelles
Article 10 – limitation de responsabilité et de garantie
Comptoir du Pitéou ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des Utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.
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Dans la limite de la réglementation en vigueur, Comptoir du Pitéou n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font.
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Comptoir du Pitéou ne pourra dès lors être tenu à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc...).
Article 11 – Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société Comptoir du Pitéou et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site
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Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.
Article 12 – Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, utiliser, distribuer totalement ou partiellement le nom et le logo Comptoir du Pitéou seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable d’une personne habilitée de la société AIDOPRO